Assurance décennale : quelle garantie pour mes panneaux solaires ?

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Plusieurs types d’assurances peuvent être sollicités en cas de sinistre sur votre installation photovoltaïque.

Dans cet article, Belgique Dépannage Photovoltaïque fait le point sur l’assurance décennale.  

Assurance décennale : définition

L’assurance décennale couvre les sociétés du bâtiment, et donc celles exerçant dans le domaine du photovoltaïque. Si un sinistre survient dans les dix ans suivants la livraison du chantier, il sera donc couvert par cette assurance en question.  

La garantie de responsabilité décennale intervient aussi bien pour les panneaux solaires intégrés au bâti, que pour ceux installés en surimposition.

L’assurance décennale est-elle indispensable ?

L’assurance décennale est obligatoire pour toutes les sociétés exerçant dans le domaine du photovoltaïque, à cause de la dangerosité de l’activité. Cela concerne donc toutes les entreprises qui posent des panneaux solaires, mais aussi celles qui en font la maintenance.

De plus, pour pouvoir exercer dans ce domaine, les professionnels doivent être détenteurs de la certification QualiPv et du CONSUEL (Comité National Pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité). Or sans l’assurance décennale, ils ne peuvent pas bénéficier de ces labels.

Les garanties de l’assurance décennale

La garantie décennale couvre les dégâts causés après réception des travaux. Tous les sinistres liés aux panneaux solaires peuvent être pris en charge par cette responsabilité, comme :

  • les dégâts lors de l’installation des panneaux
  • un incendie provoqué par l’installation électrique
  • des dommages au niveau du toit à la suite de la pose de panneaux solaires
  • etc.

Comment bénéficier de cette assurance ?

Si vous avez souscrit une assurance dommages ouvrage, vous avez juste à en informer cette dernière pour qu’elle fasse le nécessaire auprès de l’assurance adverse.

Si vous n’avez pas souscrit une assurance dommages ouvrage, il vous faudra contacter l’entreprise qui a effectué les travaux. Elle en informera son assurance, et vous serez remboursé à hauteur des dégâts constatés. C’est cette même entreprise qui devra régler la franchise.

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